Journal officiel · Décret

Décret n°74-33 du 16 janvier 1974 LES ART. 2 A 9 INCLUS DE LA LOI DU 11-01-1951 ET LE DECRET DU 10-07-1970 SONT APPLICABLES DANS LA ZONE D'INFLUENCE DU CORSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 janvier 1974
Publié le18 janvier 1974
PublicationJORF du 18 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000328661
RéférenceDécret n°74-33 du 16 janvier 1974 LES ART. 2 A 9 INCLUS DE LA LOI DU 11-01-1951 ET LE DECRET DU 10-07-1970 SONT APPLICABLES DANS LA ZONE D'INFLUENCE DU CORSE, JO du 18 janvier 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 · application
Décret n°70-650 du 10 juillet 1970 · application
Cité par 2 textes
Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V)
Décret2006-583 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).