Journal officiel · Décret

Décret n°81-553 du 12 mai 1981 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES ET DIALECTES LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 mai 1981

Publié le16 mai 1981

PublicationJORF du 16 mai 1981

IdentifiantJORFTEXT000000703750

RéférenceDécret n°81-553 du 12 mai 1981 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES ET DIALECTES LOCAUX, JO du 16 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 · application

Cité par 2 textes

Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V)

Décret2006-583 · abroge