Journal officiel · Décret

Décret n°80-363 du 16 mai 1980 LE DECRET 47-413 DU 07-03-1947 MODIFIE,RELATIF A L'EPREUVE FACULTATIVE DE MUSIQUE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EST ABROGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mai 1980
Publié le22 mai 1980
PublicationJORF du 22 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000703120
RéférenceDécret n°80-363 du 16 mai 1980 LE DECRET 47-413 DU 07-03-1947 MODIFIE,RELATIF A L'EPREUVE FACULTATIVE DE MUSIQUE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EST ABROGE, JO du 22 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 47-413 du 7 mars 1947 · modifie
Décret n°62-1173 du 29 septembre 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).