Journal officiel · Décret

Décret n° 47-413 du 7 mars 1947 relatif à l’épreuve facultative de musique au baccalauréat de l'enseignement secondaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mars 1947
Publié le11 mars 1947
PublicationJORF du 11 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000675935
RéférenceDécret n° 47-413 du 7 mars 1947 relatif à l’épreuve facultative de musique au baccalauréat de l'enseignement secondaire, JO du 11 mars 1947Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret du 20 juillet 1954 · modifie
Décret n°60-632 du 28 juin 1960 · modifie
Décret n°80-363 du 16 mai 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).