Journal officiel · Décret

Décret n°60-632 du 28 juin 1960 MODIFICATION DU DECRET DU 07-03-1947 RELATIF A L'EPREUVE FACULTATIVE DE MUSIQUE AU BACCALAUREAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1960
Publié le2 juillet 1960
PublicationJORF du 2 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000874316
RéférenceDécret n°60-632 du 28 juin 1960 MODIFICATION DU DECRET DU 07-03-1947 RELATIF A L'EPREUVE FACULTATIVE DE MUSIQUE AU BACCALAUREAT, JO du 2 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-413 du 7 mars 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).