Journal officiel · Décret

Décret du 20 juillet 1954 MODIFIE LE D. 47413 DU 07-03-1947, RELATIVEMENT A L'EPREUVE FACULTATIVE DE MUSIQUE AU BACCALAUREAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juillet 1954
Publié le24 juillet 1954
PublicationJORF du 24 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000329753
RéférenceDécret du 20 juillet 1954 MODIFIE LE D. 47413 DU 07-03-1947, RELATIVEMENT A L'EPREUVE FACULTATIVE DE MUSIQUE AU BACCALAUREAT, JO du 24 juillet 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-413 du 7 mars 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).