Journal officiel · Décret

Décret n°69-1089 du 5 décembre 1969 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE A PARTIR DE 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 décembre 1969
Publié le6 décembre 1969
PublicationJORF du 6 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000518536
RéférenceDécret n°69-1089 du 5 décembre 1969 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE A PARTIR DE 1970, JO du 6 décembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1173 du 29 septembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-460 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).