Journal officiel · Décret
Décret n°84-301 du 19 avril 1984 RELATIF AU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 avril 1984
Publié le25 avril 1984
PublicationJORF du 25 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000882161
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Textes cités liens · DILA1
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