Journal officiel · Décret

Décret n°65-959 du 9 novembre 1965 PORTANT REFORME DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE POUR LES ANNEES 1966 ET 1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1965
Publié le13 novembre 1965
PublicationJORF du 13 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000851300
RéférenceDécret n°65-959 du 9 novembre 1965 PORTANT REFORME DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE POUR LES ANNEES 1966 ET 1967, JO du 13 novembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°62-1173 du 29 septembre 1962 · modifie
Décret n°63-544 du 4 juin 1963 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 24 juin 1966 · application
Décret n°67-994 du 13 novembre 1967 · modifie
DECRET93-460 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).