Journal officiel · Décret

Décret n°63-544 du 4 juin 1963 PORTANT CREATION D'EPREUVES ECRITES DE REMPLACEMENT AU BACCALAUREAT ET A L'EXAMEN PROBATOIRE INSTITUE A LA FIN DE LA CLASSE DE PREMIERE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juin 1963
Publié le6 juin 1963
PublicationJORF du 6 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000887391
RéférenceDécret n°63-544 du 4 juin 1963 PORTANT CREATION D'EPREUVES ECRITES DE REMPLACEMENT AU BACCALAUREAT ET A L'EXAMEN PROBATOIRE INSTITUE A LA FIN DE LA CLASSE DE PREMIERE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, JO du 6 juin 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°64-271 du 23 mars 1964 · modifie
Décret n°65-959 du 9 novembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).