Journal officiel · Décret
Décret n°67-994 du 13 novembre 1967 ABROGE LES ART. 4 ET 18 BIS DU D. 621173 DU 29-09-1962. LES REMPLACE PAR DES DISPOSITIONS CONCERNANT LE CHOIX DES SERIES D'EPREUVES, AINSI QUE LE CERTIFICAT DE FIN D'ETUDES SECONDAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 novembre 1967
Publié le15 novembre 1967
PublicationJORF du 15 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000887088
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°62-1173 du 29 septembre 1962 · modifie
Décret n°65-959 du 9 novembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-460 · abroge