Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1966 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE FIN D'ETUDES SECONDAIRES CREE PAR LE DECRET 65959 DU 09-11-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1966
Publié le2 juillet 1966
PublicationJORF du 2 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000663388
RéférenceArrêté du 24 juin 1966 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE FIN D'ETUDES SECONDAIRES CREE PAR LE DECRET 65959 DU 09-11-1965, JO du 2 juillet 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-959 du 9 novembre 1965 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 septembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).