Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 1968 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE FIN D'ETUDES SECONDAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 septembre 1968
Publié le24 octobre 1968
PublicationJORF du 24 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000829935
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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