Journal officiel · Décret
Décret n°80-164 du 21 février 1980 ORGANISATION DE L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE POUR LES CANDIDATS HANDICAPES A L'EXAMEN DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE. MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DU DECRET 62-1173 DU 29-09-1962 RELATIF A LA DELIVRANCE DU BACCALAUREAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 1980
NatureDécret
Signé le21 février 1980
Publié le26 février 1980
PublicationJORF du 26 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000878985
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1173 du 29 septembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-460 · abroge
Aller plus loin
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