Journal officiel · Décret
Décret n°74-34 du 16 janvier 1974 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 29-09-1962 RELATIF AUX EPREUVES OBLIGATOIRES ET AUX EPREUVES FACULTATIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 janvier 1974
Publié le18 janvier 1974
PublicationJORF du 18 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000510981
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1173 du 29 septembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-460 · abroge