Journal officiel · Décret

Décret n°70-933 du 5 octobre 1970 REMPLACE L'ART. 5 DU DECRET 621173 DU 29-09-1962 AINSI QUE LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 6 : EPREUVES OBLIGATOIRES ET EPREUVES FACULTATIVES. VALEUR DE CERTAINES EPREUVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 octobre 1970
Publié le11 octobre 1970
PublicationJORF du 11 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000693798
RéférenceDécret n°70-933 du 5 octobre 1970 REMPLACE L'ART. 5 DU DECRET 621173 DU 29-09-1962 AINSI QUE LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 6 : EPREUVES OBLIGATOIRES ET EPREUVES FACULTATIVES. VALEUR DE CERTAINES EPREUVES, JO du 11 octobre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1173 du 29 septembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-460 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).