Journal officiel · Décret

Décret n°77-985 du 29 août 1977 MODIFIANT LE D. 621173 DU 29-09-1962 MODIFIE, PORTANT REGIME DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 août 1977
Publié le1er septembre 1977
PublicationJORF du 1 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000854101
RéférenceDécret n°77-985 du 29 août 1977 MODIFIANT LE D. 621173 DU 29-09-1962 MODIFIE, PORTANT REGIME DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, JO du 1er septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1173 du 29 septembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-460 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).