Journal officiel · Décret

Décret n°84-598 du 11 juillet 1984 RELATIF AU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 juillet 1984

Publié le13 juillet 1984

PublicationJORF du 13 juillet 1984

IdentifiantJORFTEXT000000518371

RéférenceDécret n°84-598 du 11 juillet 1984 RELATIF AU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, JO du 13 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°62-1173 du 29 septembre 1962 · modifie

du 28 mars 1984 · application

Cité par 1 texte

DECRET93-460 · abroge