Journal officiel · Arreteuro
Arreteuro du 28 mars 1984 53108.FEDERATION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE LAIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArreteuro
Signé le28 mars 1984
Publié le16 février 1984
PublicationJORF du 16 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000325556
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 juin 1983 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°84-598 du 11 juillet 1984 · application
Décret n°84-599 du 11 juillet 1984 · application