Journal officiel · Décret

Décret n°84-599 du 11 juillet 1984 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE BACHELIER TECHNICIEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juillet 1984
Publié le13 juillet 1984
PublicationJORF du 13 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000701622
RéférenceDécret n°84-599 du 11 juillet 1984 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE BACHELIER TECHNICIEN, JO du 13 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-1008 du 20 novembre 1968 · modifie
du 28 mars 1984 · application
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