Journal officiel · Décret

Décret n°68-1008 du 20 novembre 1968 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE BACHELIER TECHNICIEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 novembre 1968

Publié le21 novembre 1968

PublicationJORF du 21 novembre 1968

IdentifiantJORFTEXT000000869338

RéférenceDécret n°68-1008 du 20 novembre 1968 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE BACHELIER TECHNICIEN, JO du 21 novembre 1968Légifrance →

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Cité par 19 textes

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Arrêté du 20 juin 1969 · application

Décret n°71-648 du 28 juillet 1971 · modifie

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