Journal officiel · Décret

Décret n°71-648 du 28 juillet 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 681008 DU 20-11-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 juillet 1971

Publié le4 août 1971

PublicationJORF du 4 août 1971

IdentifiantJORFTEXT000000879032

RéférenceDécret n°71-648 du 28 juillet 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 681008 DU 20-11-1968, JO du 4 août 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-1008 du 20 novembre 1968 · modifie