Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993, modifié par le décret no 96-120 du 9 février 1996, portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 mai 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 mai 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 juin 1997,
Décrète :
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
<< Les candidats ne peuvent être inscrits à plus de deux épreuves facultatives correspondant aux options. >>
Art. 2. - Il est ajouté au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 15 septembre 1993 susvisé, après les mots : << sur leur demande et pour chacune des épreuves >>, les mots suivants : << du premier groupe >>.
Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 22 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes à compter de la session de 1999 du baccalauréat technologique :
<< Le décret du 20 novembre 1968 susvisé continue de s'appliquer à la série F11 Techniques de la musique et de la danse. >>
Art. 4. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Louis Le Pensec Le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire, Ségolène Royal
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.