Décret n°97-880 du 26 septembre 1997 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993, modifié par le décret no 96-120 du 9 février 1996, portant règlement général du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 mai 1997 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 mai 1997 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 juin 1997,