Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-880 du 26 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006443003
Texte parentLEGITEXT000005624325
Référencearticle 3 du décret n°97-880 du 26 septembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 22 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes à compter de la session de 1999 du baccalauréat technologique : << Le décret du 20 novembre 1968 susvisé continue de s'appliquer à la série F11 Techniques de la musique et de la danse. >>
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