Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : << Les candidats ne peuvent être inscrits à plus de deux épreuves facultatives correspondant aux options. >>
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