Journal officiel · Décret

Décret n°85-247 du 14 février 1985 MODIFIANT LE DECRET 681008 DU 20-11-1968 PORTANT DELIVRANCE DU TITRE DU BACHELIER TECHNICIEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 1985
Publié le20 février 1985
PublicationJORF du 20 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000885171
RéférenceDécret n°85-247 du 14 février 1985 MODIFIANT LE DECRET 681008 DU 20-11-1968 PORTANT DELIVRANCE DU TITRE DU BACHELIER TECHNICIEN, JO du 20 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-1008 du 20 novembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).