Journal officiel · Décret

Décret n°83-443 du 31 mai 1983 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE BACHELIER TECHNICIEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le31 mai 1983

Publié le3 juin 1983

PublicationJORF du 3 juin 1983

IdentifiantJORFTEXT000000503276

RéférenceDécret n°83-443 du 31 mai 1983 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE BACHELIER TECHNICIEN, JO du 3 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-1008 du 20 novembre 1968 · modifie

Cité par 5 textes

Arrêté du 16 juin 1983 · application