Journal officiel · Décret

Décret n°72-93 du 31 janvier 1972 MODIFICATION DES ART. 5, 6 ET 11 DU DECRET 681008 DU 20-11-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 janvier 1972
Publié le2 février 1972
PublicationJORF du 2 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000506113
RéférenceDécret n°72-93 du 31 janvier 1972 MODIFICATION DES ART. 5, 6 ET 11 DU DECRET 681008 DU 20-11-1968, JO du 2 février 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-1008 du 20 novembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).