Journal officiel · Décret
Décret n°69-180 du 13 février 1969 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE BACHELIER TECHNICIEN EN 1969
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 février 1969
Publié le25 février 1969
PublicationJORF du 25 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000869355
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-1008 du 20 novembre 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°69-1018 du 12 novembre 1969 · modifie
Décret n°69-1090 du 5 décembre 1969 · modifie