Journal officiel · Décret

Décret n°69-1090 du 5 décembre 1969 LES DISPOSITIONS DU DECRET 69180 DU 13-02-1969 SONT PROROGEES A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1970, SOUS RESERVE DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 2, 5, 6, 10 ET 11

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 décembre 1969
Publié le6 décembre 1969
PublicationJORF du 6 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000868611
RéférenceDécret n°69-1090 du 5 décembre 1969 LES DISPOSITIONS DU DECRET 69180 DU 13-02-1969 SONT PROROGEES A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1970, SOUS RESERVE DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 2, 5, 6, 10 ET 11, JO du 6 décembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-180 du 13 février 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).