Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1969 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE FIN D'ETUDES PROFESSIONNELLES SECONDAIRES PREVU A L'ART. 12 NOUVEAU DU DECRET 681008 DU 20-11-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1969
Publié le2 juillet 1969
PublicationJORF du 2 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000826869
RéférenceArrêté du 20 juin 1969 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE FIN D'ETUDES PROFESSIONNELLES SECONDAIRES PREVU A L'ART. 12 NOUVEAU DU DECRET 681008 DU 20-11-1968, JO du 2 juillet 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-1008 du 20 novembre 1968 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 1 octobre 1970 · modifie
Arrêté du 30 juin 1983 · modifie
Arrêté du 26 mai 1986 · modifie
Arrêté du 1er décembre 2009 - art. 1 (M) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000826869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).