Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1986 RELATIF AU CERTIFICAT DE FIN D'ETUDES PROFESSIONNELLES SECONDAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 mai 1986

Publié le31 mai 1986

PublicationJORF du 31 mai 1986

IdentifiantJORFTEXT000000683327

RéférenceArrêté du 26 mai 1986 RELATIF AU CERTIFICAT DE FIN D'ETUDES PROFESSIONNELLES SECONDAIRES, JO du 31 mai 1986Légifrance →

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