Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-06-1969 QUI EST ETENDU A L'ENSEMBLE DES BACCALAUREATS DE TECHNICIEN A COMPTER DE LA SESSION 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1970
Publié le14 octobre 1970
PublicationJORF du 14 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000280087
RéférenceArrêté du 1 octobre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-06-1969 QUI EST ETENDU A L'ENSEMBLE DES BACCALAUREATS DE TECHNICIEN A COMPTER DE LA SESSION 1970, JO du 14 octobre 1970Légifrance →

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Arrêté du 20 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000280087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).