Journal officiel · Décret

Décret n°83-369 du 4 mai 1983 PORTANT REFORME DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le4 mai 1983

Publié le6 mai 1983

PublicationJORF du 6 mai 1983

IdentifiantJORFTEXT000000877958

RéférenceDécret n°83-369 du 4 mai 1983 PORTANT REFORME DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, JO du 6 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Cité par 1 texte

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