Journal officiel · Décret
Décret n°73-710 du 13 juillet 1973 MODIFICATION DE L'ALINEA 5 DE L'ART. 5 (NOUVEAU) DU DECRET 621173 DU 29-09-1962 ET RELATIF AUX EPREUVES OBLIGATOIRES ET AUX EPREUVES FACULTATIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 1973
Publié le22 juillet 1973
PublicationJORF du 22 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000307741
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1173 du 29 septembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-460 · abroge