Journal officiel · Décret
Décret n°69-35 du 10 janvier 1969 PORTANT CREATION D'UNE SECTION D (SCIENCES AGRONOMIQUES ET TECHNIQUE) DU BACCALAUREAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 janvier 1969
Publié le15 janvier 1969
PublicationJORF du 15 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000499878
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1173 du 29 septembre 1962 · modifie