Journal officiel · Décret

Décret n°71-192 du 11 mars 1971 MODIFICATION POUR LA SESSION DE 1971 DE L'ART. 5 DU DECRET 621173 DU 29-09-1962 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE : EPREUVES OBLIGATOIRES ET EPREUVES FACULTATIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 1971
Publié le14 mars 1971
PublicationJORF du 14 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000880669
RéférenceDécret n°71-192 du 11 mars 1971 MODIFICATION POUR LA SESSION DE 1971 DE L'ART. 5 DU DECRET 621173 DU 29-09-1962 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE : EPREUVES OBLIGATOIRES ET EPREUVES FACULTATIVES, JO du 14 mars 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1173 du 29 septembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-460 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).