Journal officiel · Décret

Décret n°71-857 du 18 octobre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 621173 DU 29-09-1962 : PROGRAMMES DES EPREUVES. CONDITIONS POUR SE PRESENTER AUX EPREUVES VISEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1971
Publié le20 octobre 1971
PublicationJORF du 20 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000694536
RéférenceDécret n°71-857 du 18 octobre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 621173 DU 29-09-1962 : PROGRAMMES DES EPREUVES. CONDITIONS POUR SE PRESENTER AUX EPREUVES VISEES, JO du 20 octobre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1173 du 29 septembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-460 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694536, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).