Journal officiel · Décret

Décret n° 81-36 du 19 janvier 1981 modifiant le décret n° 62-1173 du 29 septembre 1962 modifié portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 janvier 1981
Publié le21 janvier 1981
PublicationJORF du 21 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000685351
RéférenceDécret n° 81-36 du 19 janvier 1981 modifiant le décret n° 62-1173 du 29 septembre 1962 modifié portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré, JO du 21 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1173 du 29 septembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-460 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).