Journal officiel · Décret
Décret n°68-1007 du 20 novembre 1968 PORTANT AMENAGEMENT POUR 1969 DES EPREUVES DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 novembre 1968
Publié le21 novembre 1968
PublicationJORF du 21 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000869337
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1173 du 29 septembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-460 · abroge