Journal officiel · Décret

Décret n°62-1172 du 29 septembre 1962 PORTANT CREATION D'UN EXAMEN PROBATOIRE A LA FIN DE LA CLASSE DE PREMIERE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1962
Publié le11 octobre 1962
PublicationJORF du 11 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000490616
RéférenceDécret n°62-1172 du 29 septembre 1962 PORTANT CREATION D'UN EXAMEN PROBATOIRE A LA FIN DE LA CLASSE DE PREMIERE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, JO du 11 octobre 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 12 septembre 1960 · modifie
Décret n°60-974 du 12 septembre 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-1350 du 30 décembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).