Journal officiel · Décret

Décret n°64-1350 du 30 décembre 1964 PORTANT SUPPRESSION DE L'EXAMEN PROBATOIRE A LA FIN DE LA CLASSE DE PREMIERE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1964
Publié le31 décembre 1964
PublicationJORF du 31 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000704277
RéférenceDécret n°64-1350 du 30 décembre 1964 PORTANT SUPPRESSION DE L'EXAMEN PROBATOIRE A LA FIN DE LA CLASSE DE PREMIERE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, JO du 31 décembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 septembre 1962 · modifie
Décret n°62-1172 du 29 septembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).