Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1962 EPREUVES DE L'EXAMEN PROBATOIRE DE FIN DE CLASSE DE PREMIERE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1962
Publié le11 octobre 1962
PublicationJORF du 11 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000480257
RéférenceArrêté du 29 septembre 1962 EPREUVES DE L'EXAMEN PROBATOIRE DE FIN DE CLASSE DE PREMIERE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, JO du 11 octobre 1962Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).