Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1963 MODIFIE L'ARRETE DU 29-09-1962 : EPREUVES DE VERSION, COEFFICIENT ET DUREE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le22 mars 1963

Publié le29 mars 1963

PublicationJORF du 29 mars 1963

IdentifiantJORFTEXT000000270206

RéférenceArrêté du 22 mars 1963 MODIFIE L'ARRETE DU 29-09-1962 : EPREUVES DE VERSION, COEFFICIENT ET DUREE, JO du 29 mars 1963Légifrance →

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