Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1960 MISE A JOUR DES PRIX UNITAIRES PREVUS A L'ARTICLE 20, AL. 2, DE LA LOI 46-2389 DU 28 OCTOBRE 1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1960
Publié le9 mars 1960
PublicationJORF du 9 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000262789
RéférenceArrêté du 1 mars 1960 MISE A JOUR DES PRIX UNITAIRES PREVUS A L'ARTICLE 20, AL. 2, DE LA LOI 46-2389 DU 28 OCTOBRE 1946, JO du 9 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 46-2389 du 28 octobre 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000262789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).