Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1960 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (PARAGR. 1ER), DERNIER ALINEA DE L'ARRETE DU 16 février 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1960
Publié le24 avril 1960
PublicationJORF du 24 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000262807
RéférenceArrêté du 22 mars 1960 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (PARAGR. 1ER), DERNIER ALINEA DE L'ARRETE DU 16 février 1959, JO du 24 avril 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 février 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000262807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).