Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1959 ABROGE ET REMPLACE LES ARTICLES 2 ET 5 DE L'ARRETE DU 18 février 1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1959
Publié le10 mars 1959
PublicationJORF du 10 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000839047
RéférenceArrêté du 16 février 1959 ABROGE ET REMPLACE LES ARTICLES 2 ET 5 DE L'ARRETE DU 18 février 1956, JO du 10 mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 février 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mars 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).