Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 février 1956 ABROGE ET REMPLACE LES ARRETES DU 20-08-54 ET DU 15-04-55
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 février 1956
Publié le17 mars 1956
PublicationJORF du 17 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000622109
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Textes cités liens · DILA2
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