Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 1954 APPLICATION DU DECRET DU 11 JUIN 1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 août 1954
Publié le17 novembre 1954
PublicationJORF du 17 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000474893
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-667 du 11 juin 1954 · application